Contre l'autonomie de l'accord d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Contre l'autonomie de l'accord d'entreprise

Frédéric Gea
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200078

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:14:58

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Dates et versions

halshs-02200078 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200078 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Contre l'autonomie de l'accord d'entreprise. Droit Social, 2016, 06, pp.516. ⟨halshs-02200078⟩

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