Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-02200128

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:16:13

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Dates et versions

halshs-02200128 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200128 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise. Droit Social, 2016, 10, pp.871. ⟨halshs-02200128⟩

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