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Article dans une revue Droit Social Année : 2017

La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : vers une généralisation de la jurisprudence ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200241, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200241 , version 1

Citer

Jean Mouly. La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : vers une généralisation de la jurisprudence ?. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.665. ⟨halshs-02200241⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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