Les dérogations en droit du travail - Le recours à l'accord dérogatoire

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Françoise Favennec-Héry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

TRAVAIL Généralités Droit du travail Accord collectif Accord dérogatoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200249

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:19:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200249 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Les dérogations en droit du travail - Le recours à l'accord dérogatoire. Droit Social, 2017, 09, pp.715. ⟨halshs-02200249⟩

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