Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200664 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200664 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conséquences d'un transfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux. Droit Social, 2014, 05, pp.486. ⟨halshs-02200664⟩

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