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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2011

Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes

Résumé

Dans un contentieux social abondant, quelques arrêts parmi tous ceux rendus par la Cour de cassation au cours des six derniers mois ont été sélectionnés pour l'intérêt qu'ils présentent dans la gestion opérationnelle d'une association. Tour d'horizon.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200778, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200778 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Retour sur quelques décisions récentes. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2011, 443, pp.38-42. ⟨halshs-02200778⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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