Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Jean-François Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764098
  • IdRef : 070395136
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

Une vingtaine de décisions de justice rendues au cours des derniers mois, toutes dotées d'une vocation jurisprudentielle et intéressant à ce titre les associations, ont été retenues. Analyse de l'échantillon ainsi réalisé.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200781

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:10

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200781 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200781 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama 2011 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 451, pp.38-42. ⟨halshs-02200781⟩

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