P... comme pouvoir disciplinaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

P... comme pouvoir disciplinaire

Catherine Minet-Letalle
Laboratoire de recherche juridique
CV

Résumé

La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur implique l'existence d'une faute disciplinaire sur la base de laquelle une sanction est prononcée.

Mots clés

Divers

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200782

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:45:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:18:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200782 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200782 , version 1

Citer

Catherine Minet-Letalle. P... comme pouvoir disciplinaire. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 454, pp.50. ⟨halshs-02200782⟩

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