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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

L... comme Loyauté du salarié

Résumé

Régulièrement, la Cour de cassation est amenée à rappeler que le salarié est débiteur d'une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur. Cette obligation trouve son fondement dans l'article 1134, alinéa 3 du code civil ainsi que dans l'article L. 1222-1 du code du travail selon lequel « le contrat est exécuté de bonne foi ».

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200786, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200786 , version 1

Citer

Mathilde Julien. L... comme Loyauté du salarié. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 458, pp.50. ⟨halshs-02200786⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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