Social - Relations du travail - Arrêts sur image - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2012

Social - Relations du travail - Arrêts sur image

Résumé

La Cour de cassation n'hésite pas à prendre position et à fournir des repères que les associations employant des salariés ne peuvent ignorer. Nouvelle moisson de quelques arrêts rendus au cours des six derniers mois.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200787, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200787 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations du travail - Arrêts sur image. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 462, pp.41-44. ⟨halshs-02200787⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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