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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence

Mathilde Julien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764099
  • IdRef : 07406178X

Résumé

Dans un contentieux social toujours abondant, une dizaine d'arrêts, parmi ceux rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, retiennent l'attention en raison de leur importance jurisprudentielle et pratique, et donc de l'intérêt qu'ils présentent dans le secteur associatif. Tour d'horizon de ces décisions.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200817 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200817 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 503, pp.39-42. ⟨halshs-02200817⟩
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