Contrôle de la cour des comptes : illustrations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2014

Contrôle de la cour des comptes : illustrations

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

En 2012, les Français ont déclaré à l'administration fiscale 2,22 milliards d'euros de dons, en progression par rapport à l'année 2011 au cours de laquelle l'appel à la générosité publique a généré 2,13 milliards d'euros de dons. L'importance de ces sommes justifie qu'un contrôle soit exercé sur l'emploi qui en est fait.

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https://shs.hal.science/halshs-02200818

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:46:15

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200818 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200818 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Contrôle de la cour des comptes : illustrations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 504, pp.25. ⟨halshs-02200818⟩

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