Fiscalité applicable au financement de l'ESS - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Fiscalité applicable au financement de l'ESS

Nicole Davoult
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780130
  • IdRef : 180854399
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
Thierry Granier
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200868

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:10:49

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Dates et versions

halshs-02200868 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200868 , version 1

Citer

Nicole Davoult, Thierry Granier. Fiscalité applicable au financement de l'ESS. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.24. ⟨halshs-02200868⟩

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