Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200881

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:11:04

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Dates et versions

halshs-02200881 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200881 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 542, pp.13. ⟨halshs-02200881⟩

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