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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200881 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200881 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Convention collective - Applicabilité - Les statuts ne déterminent pas l'activité principale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 542, pp.13. ⟨halshs-02200881⟩
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