Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:12:31

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Dates et versions

halshs-02200952 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200952 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Bénévole / salarié - Critère de distinction - Détermination du juge compétent. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.12. ⟨halshs-02200952⟩

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