Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02200957 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Association sportive - Obligation de licence - Pas d'atteinte à la liberté d'association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 580, pp.10. ⟨halshs-02200957⟩

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