Un champ d'application enfin précis - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2014

Un champ d'application enfin précis

Résumé

La signature en février 2012, puis l'extension par arrêté du 29 mai 2013 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNESPSV) apportent une clarification indispensable dans ce secteur d'activité particulier qu'est le « spectacle vivant ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201004, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201004 , version 1

Citer

Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25-29. ⟨halshs-02201004⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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