Un champ d'application enfin précis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2014

Un champ d'application enfin précis

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796
Université Lumière - Lyon 2
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

La signature en février 2012, puis l'extension par arrêté du 29 mai 2013 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNESPSV) apportent une clarification indispensable dans ce secteur d'activité particulier qu'est le « spectacle vivant ».

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:13:28

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Dates et versions

halshs-02201004 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201004 , version 1

Citer

Florence Debord. Un champ d'application enfin précis. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25-29. ⟨halshs-02201004⟩

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