Extension de la durée des droits voisins : faux-semblants d'une protection en trompe-l'œil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2015

Extension de la durée des droits voisins : faux-semblants d'une protection en trompe-l'œil

Stéphanie Le Cam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051654
  • IdRef : 164494898
Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201062

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:14:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:12:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201062 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201062 , version 1

Citer

Stéphanie Le Cam. Extension de la durée des droits voisins : faux-semblants d'une protection en trompe-l'œil. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 27, pp.21. ⟨halshs-02201062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UR2-HB UNIV-RENNES2 UNIV-RENNES LIRIS-RENNES
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More