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Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Protéger l'apparence d'un produit : du cumul total au cumul partiel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201089, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201089 , version 1

Citer

Marie-Christine Piatti. Protéger l'apparence d'un produit : du cumul total au cumul partiel. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.19. ⟨halshs-02201089⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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