Titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges

Anne-Emmanuelle Kahn
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201091

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:15:11

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  • HAL Id : halshs-02201091 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. Titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.25. ⟨halshs-02201091⟩

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