Diffusion de messages pornographiques susceptibles d'être vus par un mineur : irrecevabilité de l'action civile d'une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Diffusion de messages pornographiques susceptibles d'être vus par un mineur : irrecevabilité de l'action civile d'une association

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

Mots clés

Action en justice Œuvre

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201193

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:16:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201193 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201193 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Diffusion de messages pornographiques susceptibles d'être vus par un mineur : irrecevabilité de l'action civile d'une association. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.32. ⟨halshs-02201193⟩

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