Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement.

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201291, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201291 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 24, pp.99. ⟨halshs-02201291⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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