Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif.

Résumé

Conseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 9 décembre 1994

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201313, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201313 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 34, pp.60. ⟨halshs-02201313⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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