Responsabilité civile - Exploitant d'un télésiège - Utilisation irrégulière par un promeneur - Faute de l'exploitant (non). - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Responsabilité civile - Exploitant d'un télésiège - Utilisation irrégulière par un promeneur - Faute de l'exploitant (non).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 novembre 1994

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201316

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:11

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201316 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201316 , version 1

Citer

Jean Mouly. Responsabilité civile - Exploitant d'un télésiège - Utilisation irrégulière par un promeneur - Faute de l'exploitant (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.83. ⟨halshs-02201316⟩

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