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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1996

Service des haras nationaux - Monte publique - Compétence juridictionnelle - Service public administratif - Compétence du juge administratif

Résumé

Tribunal des conflits, 10 mars 1995

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201328, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201328 , version 1

Citer

Manuel Carius. Service des haras nationaux - Monte publique - Compétence juridictionnelle - Service public administratif - Compétence du juge administratif. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, 40, pp.41. ⟨halshs-02201328⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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