Association - Constitution d'une filiale - Organe compétent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1999

Association - Constitution d'une filiale - Organe compétent

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201364 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201364 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Association - Constitution d'une filiale - Organe compétent. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, 51, pp.120. ⟨halshs-02201364⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More