L'Affaire Oulmers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2007

L'Affaire Oulmers

Christine Bertrand
Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

Résumé

La gratuité de la mise à disposition des sportifs au profit des fédérations est-elle compatible avec le droit communautaire ?

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201426

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:56

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201426 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201426 , version 1

Citer

Christine Bertrand. L'Affaire Oulmers. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, 82, pp.7. ⟨halshs-02201426⟩

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