Du bon usage des pouvoirs de police sur un territoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2014

Du bon usage des pouvoirs de police sur un territoire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201505 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201505 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Du bon usage des pouvoirs de police sur un territoire. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 141, pp.34. ⟨halshs-02201505⟩
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