Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2016

Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives

Résumé

Conseil d'État, 11 mai 2016, nos 388322, 388323 et 388324

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201529, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201529 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 169, pp.34. ⟨halshs-02201529⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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