Fédération internationale - Mise à disposition - Détermination du juge compétent : incidence de la convention liant la société sportive à l'association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Fédération internationale - Mise à disposition - Détermination du juge compétent : incidence de la convention liant la société sportive à l'association

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201569

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:42:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02201569 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201569 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Fédération internationale - Mise à disposition - Détermination du juge compétent : incidence de la convention liant la société sportive à l'association. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 183, pp.9. ⟨halshs-02201569⟩

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