L'adaptation du droit du licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

L'adaptation du droit du licenciement

Résumé

D'importantes modifications ont été apportées au droit du licenciement. L'objectif est de sécuriser les droits des salariés. Tout licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit ainsi être motivé dans les conditions légales de procédure et justifié par une cause réelle et sérieuse. Les conditions d'attributions et le montant de l'indemnité légale de licenciement sont modifiés. Le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte se trouve également rétabli. En revanche, la loi ne reprend pas certaines mesures de l'ANI qui s'avéraient favorables aux employeurs.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201711 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201711 , version 1

Citer

Catherine Minet-Letalle. L'adaptation du droit du licenciement. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 104, pp.20. ⟨halshs-02201711⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
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