Le Conseil d'État, par une récente décision du 3 octobre 2008 sur requête de la commune d'Annecy, a annulé le décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne, confortant ainsi la pleine valeur juridique de la Charte de l'environnement adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Les conséquences sont doubles : une reconnaissance par la plus haute juridiction administrative de l'opposabilité des dispositions de la Charte, et une remise en cause par une collectivité locale de la décision étatique visant à limiter la protection des abords sensibles des lacs de montagne.