La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski

Résumé

Pour certaines stations de ski, l'« or blanc » n'est plus... ou presque. Et avec sa disparition, ou sa raréfaction, se pose la question de la réversibilité des équipements des stations de ski, autrement dit la remise en état des sites après une cessation d'exploitation. Il s'agit bien d'une question qui reste largement encore sans réponse. Bien que le droit français n'ait pas vraiment prévu cette situation, des solutions restent envisageables, fournies en partie par le droit de l'environnement et le droit des délégations de service public.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201844 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201844 , version 1

Citer

Jean-François Joye. La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 151, pp.30. ⟨halshs-02201844⟩
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