TVA, entre unité et diversité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Year : 2014

TVA, entre unité et diversité

Abstract

Restauration traditionnelle, restauration rapide, ventes à emporter ou à livrer en vue d'une consommation immédiate : si l'unité est aujourd'hui très largement assurée en matière de TVA par le taux intermédiaire applicable, il n'en va pas de même des qualifications.

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02201862 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201862 , version 1

Cite

Ludovic Ayrault. TVA, entre unité et diversité. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 160, pp.22. ⟨halshs-02201862⟩

Collections

UNIV-PARIS1
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