TVA, entre unité et diversité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2014

TVA, entre unité et diversité

Résumé

Restauration traditionnelle, restauration rapide, ventes à emporter ou à livrer en vue d'une consommation immédiate : si l'unité est aujourd'hui très largement assurée en matière de TVA par le taux intermédiaire applicable, il n'en va pas de même des qualifications.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201862, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201862 , version 1

Citer

Ludovic Ayrault. TVA, entre unité et diversité. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 160, pp.22. ⟨halshs-02201862⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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