TVA, entre unité et diversité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2014

TVA, entre unité et diversité

Résumé

Restauration traditionnelle, restauration rapide, ventes à emporter ou à livrer en vue d'une consommation immédiate : si l'unité est aujourd'hui très largement assurée en matière de TVA par le taux intermédiaire applicable, il n'en va pas de même des qualifications.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201862 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201862 , version 1

Citer

Ludovic Ayrault. TVA, entre unité et diversité. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 160, pp.22. ⟨halshs-02201862⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More