L'usage du renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

L'usage du renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d'Etat

Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

ou l'établissement progressif d'une relation de confiance mutuelle entre les cours suprêmes de l'Union européenne

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Dates et versions

halshs-02202047 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202047 , version 1

Citer

Jean-Luc Sauron. L'usage du renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d'Etat. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.96. ⟨halshs-02202047⟩

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