L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2009

L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Synthèse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202051

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:24:24

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Dates et versions

halshs-02202051 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202051 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, 05, pp.308. ⟨halshs-02202051⟩

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