Article Dans Une Revue
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02202069
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-15:30:56
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202069 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. La loyauté en droit constitutionnel. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, 01, pp.91. ⟨halshs-02202069⟩
Collections
61
Consultations
0
Téléchargements