La comptabilité du régime fiscal conventionnel des travailleurs frontaliers avec la libre circulation des travailleurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2000

La comptabilité du régime fiscal conventionnel des travailleurs frontaliers avec la libre circulation des travailleurs

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202312

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:30:58

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Dates et versions

halshs-02202312 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202312 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La comptabilité du régime fiscal conventionnel des travailleurs frontaliers avec la libre circulation des travailleurs. Revue de l'Union européenne, 2000, 440, pp.479. ⟨halshs-02202312⟩

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