La définition de la juridiction fiscale et la déduction de la TVA devant la cour de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2001

La définition de la juridiction fiscale et la déduction de la TVA devant la cour de justice

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202324

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:31:13

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Dates et versions

halshs-02202324 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202324 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La définition de la juridiction fiscale et la déduction de la TVA devant la cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2001, 446, pp.208. ⟨halshs-02202324⟩

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