Déduction de la TVA d'amont : l'exigence d'un lien direct et immédiat est-elle justifiée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2005

Déduction de la TVA d'amont : l'exigence d'un lien direct et immédiat est-elle justifiée ?

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202392

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:32:38

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Dates et versions

halshs-02202392 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202392 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Déduction de la TVA d'amont : l'exigence d'un lien direct et immédiat est-elle justifiée ?. Revue de l'Union européenne, 2005, 492, pp.611. ⟨halshs-02202392⟩

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