L'influence de la jurisprudence communautaire sur le contentieux fiscal : le cas de la France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2008

L'influence de la jurisprudence communautaire sur le contentieux fiscal : le cas de la France

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02202524 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202524 , version 1

Citer

Thierry Lambert. L'influence de la jurisprudence communautaire sur le contentieux fiscal : le cas de la France. Revue de l'Union européenne, 2008, 520, pp.461. ⟨halshs-02202524⟩

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