L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202562, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202562 , version 1

Citer

Francette Fines. L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques. Revue de l'Union européenne, 2009, 533, pp.645. ⟨halshs-02202562⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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