La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2010

La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon

Olivia Danic (1)
Olivia Danic
Université de Nîmes
CV

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202573

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:01:48

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Dates et versions

halshs-02202573 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202573 , version 1

Citer

Olivia Danic. La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon. Revue de l'Union européenne, 2010, 535, pp.128. ⟨halshs-02202573⟩

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