Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne

Résumé

Bilan provisoire et perspectives nouvelles

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202657

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:03:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

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Dates et versions

halshs-02202657 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202657 , version 1

Citer

Christophe Maubernard. Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2013, 571, pp.474. ⟨halshs-02202657⟩

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