Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami

Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

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Estelle Brosset

Aix Marseille Université

Bien-être animal, bien-être des populations inuits et bien-être des requérants individuels

GENERALITES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ENVIRONNEMENT Action en justice Recours individuel Acte réglementaire Définition Acte de portée générale Recours en annulation Recevabilité

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:04:47

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

halshs-02202700 , version 1 (31-07-2019)

Estelle Brosset. Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami. Revue de l'Union européenne, 2015, 586, pp.173. ⟨halshs-02202700⟩

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