L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02202915

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Citer

Philippe Terneyre. L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage. Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.65. ⟨halshs-02202915⟩

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