La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202995 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202995 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.296. ⟨halshs-02202995⟩

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