Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1990
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02202998
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02202998 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Présomption de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298. ⟨halshs-02202998⟩
22
Consultations
0
Téléchargements