Présomption de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Présomption de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02202998

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Dates et versions

halshs-02202998 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202998 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Présomption de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298. ⟨halshs-02202998⟩

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