Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203001 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203001 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.300. ⟨halshs-02203001⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More