Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203003

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203003 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203003 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.302. ⟨halshs-02203003⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More